Mes Parfums Préférés

Nos conditions générales de vente de parfums

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.mes-parfums-preferes.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales des vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique web. L'entreprise Bordand Parfums, propriétaire du site www.mes-parfums-preferes.fr, conseille au consommateur de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin était. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bordand Parfums, l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mes-parfums-preferes.fr, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un parfum à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bordand Parfums. Bordand Parfums se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente de parfums à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés : Les produits proposés sont les parfums qui figurent dans le site web www.mes-parfums-preferes.fr. Ces parfums sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Chaque parfum est accompagné d'un descriptif établi par le fabricant. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit fourni, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs : Les prix des parfums figurant sur le site www.mes-parfums-preferes.fr sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA non applicable selon l'article 293 B du code général des impôts. Bordand Parfums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés par commande à un prix unique de 5,90 euros. Une commande pouvant contenir un ou plusieurs parfums.

Commande : l'acheteur qui souhaite acheter un parfum doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le site web www.mes-parfums-preferes.fr communiquera à l'acheteur par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation : Tout client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des parfums commandés pour les retourner à Mes Parfums Préférés, dans le cadre de son droit à rétractation. Le client devra renvoyer les parfums neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, non ouverts, et accompagnés obligatoirement de la facture originale ou de sa photocopie à l'adresse : Mes Parfums Préférés - 187 Chemin de Boudou - 31140 Launaguet. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des sommes versées par le client (hors frais de port), se fera par Mes Parfums Préférés dans un délai maximum de 15 jours, à partir du jour de réception et de validation de l'état des articles retournés.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Le paiement se fait par Paypal, par chèque ou par virement bancaire. Une facture sera adressée au client, et elle comportera la mention : TVA non applicable article 293 B du code général des impôts.

Livraison : La livraison se fait par La Poste, à l'adresse indiquée sur le bon de commande (adresse de facturation ou, si il y a, adresse de livraison), et pour la zone FRANCE + CORSE. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les parfums ont été déposés au bureau de Poste, pour l'expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste, dans un délais de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison (de 48h à 72h) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie : Tous les produits vendus par Mes Parfums Préférés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Mes Parfums Préférés qui le reprendra. Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursements doivent être effectués par voie postale, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, à l'adresse : Mes Parfums Préférés - 187 Chemin de Boudou - 31140 Launaguet.

Responsabilité : le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : les pertes de données, les intrusions, les virus, les ruptures de service, ou d'autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.mes-parfums-preferes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mes Parfums Préférés/Bordand Parfums. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (éléments visuels, sonores, logiciels...). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Mes Parfums Préférés se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mes Parfums Préférés. De même, les utilisateurs du site www.mes-parfums-preferes.fr disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mails des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, et est enregistré sous le numéro (en cours).
Archivage/Preuve : Mes parfums Préférés archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code Civil. Les registres informatisés de Mes Parfums Préférés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal d'Instance de Toulouse est compétent. Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Mes Parfums Préférés - 187 Chemin de Boudou - 31140 Launaguet.

Autres informations sur Mes Parfums Préférés :

Numéro SIRET : 814 025 904 00016

Code APE/NAF : 4645Z

Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable article 293 B du code général des impôts.

Numéro de téléphone : 09 86 08 19 35

Numéro de fax : -

Adresse du site internet : www.mes-parfums-preferes.fr

Banque certifiant la transaction PAYPAL : CIC.

Label mis en place et garantissant la sécurité des données et l'authentification du site : Certificat SSL crypté 128 bits.

Numéro de déclaration CNIL : en cours.